Infos légales
ARRETES MUNICIPAUX ET INFORMATIONS LEGALES
Cette rubrique fait office de tableau d'affichage dématérialisé, et présente :
- une partie des arrêtés municipaux pouvant se révéler intéressants à connaître, et qui ont été pris, et mis en applications sur la commune depuis mars 2008.
- des textes ou règlementations entrés en vigueur plus ou moins récemment et qui peuvent concerner certains d'entre nous.
Arrêté pour la nomination d'un régisseur et d'un régisseur suppléant
Arrêté d'instauration du Plan Communal de Sauvegarde
Arrêté relatif à l'élagage des arbres situés à proximité des voiries
Arrêté visant à la suppression de sens interdit
Déclaration de forages ou puits d'eau domestiques en mairie
