Infos légales

 

ARRETES MUNICIPAUX ET INFORMATIONS LEGALES


Cette rubrique fait office de tableau d'affichage dématérialisé, et présente :

 

- une partie des arrêtés municipaux pouvant se révéler intéressants à connaître, et qui ont été pris, et mis en applications sur la commune depuis mars 2008.

- des textes ou règlementations entrés en vigueur plus ou moins récemment et qui peuvent concerner certains d'entre nous.

 

 

Arrêtés municipaux

Textes, règlementations


 

Arrêtés municipaux

Arrêté pour la nomination d'un régisseur et d'un régisseur suppléant

Arrêté concernant le ramonage

Arrêté concernant la baignade

Arrêté règlementant la pêche

Arrêté d'instauration du Plan Communal de Sauvegarde

Arrêté relatif à l'élagage des arbres situés à proximité des voiries

Arrêté visant à la suppression de sens interdit

 

 


 Textes, règlementations

 

Déclaration de forages ou puits d'eau domestiques en mairie